Lors d’une acquisition d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de différents frais communément nommés « frais de notaire ». Ils se constituent à la fois de la rémunération du notaire qui réalise l’acte authentique mais également des taxes collectées par le notaire pour le compte du département, de la commune et de l’Etat. En comparaison d’un achat immobilier ancien, les frais de notaire liés à l’acquisition d’un bien neuf sont considérablement réduits.
Que comprennent les frais de notaire ?
Les frais de notaire se composent principalement :
- Des émoluments qui correspondent à la rémunération du notaire. Elle est réglementée par l’Etat en fonction du prix de vente du bien immobilier
- De la taxe de publicité foncière, destinée à l’Etat ou aux collectivités locales et dont le montant varie selon le département ainsi que l’ancienneté du bien acheté
- Des frais et débours relatifs aux sommes que le notaire doit payer pour élaborer le dossier d’achat du bien immobilier (demande de documents par exemple)
Pourquoi les frais de notaire sont réduits dans le neuf ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier ancien, les frais de notaire s’élèvent en moyenne à 7 ou 8% du prix d’acquisition. Dans le cas d’un logement neuf, ils sont ramenés à seulement 2 ou 3 % du prix d’achat : une économie substantielle ! Cela est possible car le montant réglementé des différentes taxes composant les frais de notaire sont moins importante pour un achat en immobilier neuf. Par exemple, la taxe de publicité foncière est de 0,715% dans le neuf contre 5,80 % dans l’ancien.
Quand et comment régler les frais de notaire ?
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier (neuf ou ancien), les frais de notaire sont à régler au moment de la signature de l’acte authentique. Dans le cas d’une VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) pour l’achat d’un bien immobilier neuf, la signature de l’acte authentique a lieu avant la fin des travaux. Le transfert de propriété est alors progressif via des appels de fonds réguliers en fonction de l’avancée du chantier. Le règlement des frais de notaire est réalisé par virement bancaire par la banque auprès de laquelle vous avez souscrit votre prêt immobilier.
Estimer les frais de notaire
L’Anil (Agence Nationale pour l’lnformation sur le Logement) met à disposition un simulateur en ligne permettant d’estimer les frais de notaire lors d’une acquisition.