Un bien est considéré neuf lorsque sa construction vient de s’achever ou qu’il a moins de 5 ans et n’a jamais été habité. Il est possible d’acheter un bien neuf avant que sa construction soit achevée, il s’agit alors d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA).
Décider d’acheter un bien immobilier neuf est l’opportunité de bénéficier de nombreux avantages qui sont propres à cette catégorie de biens : frais de notaire réduits , garanties jusqu’à 10 ans après la livraison, logements qualitatifs bénéficiant des dernières normes environnementales, etc.
ACQUERIR SA RESIDENCE PRINCIPALE
Réaliser l’acquisition de sa résidence principale a l’avantage d’éviter un versement à fond perdu tous les mois. En effet, plutôt que de payer un loyer, vous remboursez les mensualités de votre crédit immobilier dont vous deviendrez pleinement propriétaire une fois toutes les mensualités remboursées. C’est également un bon placement permettant d’anticiper votre retraite ou des périodes de votre vie occasionnant de fortes dépenses (lorsque les enfants entament des études supérieures par exemple). En effet, au terme de la durée de votre prêt immobilier, votre crédit est remboursé et vous n’avez donc plus de dépenses mensuelles lié à cela. De plus, le montant des mensualités est fixe durant toute la durée de remboursement d’un prêt alors qu’un loyer peut être révisé et donc potentiellement augmenter chaque année. En complément, acquérir votre résidence principale permet de vous constituer un patrimoine et en cas de revente, la plus-value générée est exonérée d’impôt.
Si ce bien est acquis en vue de l’habiter, ce peut être l’opportunité de bénéficier d’aides ou de dispositifs qui facilitent l’accès à la propriété des ménages. Ces derniers sont accessibles selon des critères propres à chaque dispositif (par exemple, le niveau de revenus des acquéreurs ne doit pas dépasser certains plafonds) et peuvent parfois s’adresser exclusivement aux primo-accédants.
QU’EST-CE QU’UN PRIMO ACCEDANT ?
Le statut de primo-accédant désigne toute personne n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Les aides présentées ici ont été mises en place par le gouvernement dans l’optique de rendre plus accessible le financement de votre résidence principale.
LES DISPOSITIFS D’AIDE A UNE PREMIERE ACQUISITION DANS LE NEUF
S’il s’agit de votre première acquisition et selon votre situation, différentes aides peuvent vous être octroyées comme :
-le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : il s’agit de bénéficier d’un crédit sans avoir à payer les intérêts liés à l’emprunt bancaire. Cumulable avec d’autres crédits immobiliers, il peut être demandé dans le cas de l’achat d’un bien immobilier neuf situé dans une des zones géographiques éligibles à ce dispositif. Il est octroyé sous conditions de ressources et selon des critères spécifiques. Le montant du Prêt à Taux Zéro dont peut bénéficier l’acquéreur dans le cadre de son projet immobilier tient compte de la taille du ménage, de la zone géographique où se trouve le bien ainsi que du coût total de l’acquisition. Le montant du PTZ varie de 40 000 € à 138 000 €.
– le Bail Réel Solidaire (BRS) : il consiste à séparer le coût du foncier de celui du bâti. Lors de l’achat d’un bien neuf au travers d’un Bail Réel Solidaire, c’est un Organisme Foncier Solidaire (OFS) qui se porte acquéreur du terrain sur lequel se développe le programme immobilier. Le particulier quant à lui devient propriétaire du bâti, donc des murs de son appartement, et paye une redevance mensuelle (somme modique) à l’OFS en s’engageant sur une durée comprise entre 18 et 99 ans. Des critères d’attribution sont fixés dans chaque opération en BRS (Bail Réel Solidaire) (typologie du logement, composition du ménage par exemple) et certains plafonds de ressources ne doivent pas être dépassés. Ce dispositif permet d’acquérir sa résidence principale à un prix largement réduit (entre 20 et 40% de réduction par rapport à une acquisition classique, selon la zone géographique.
– l’application d’une TVA réduite : dans certaines zones géographiques, la vente de biens immobiliers neufs peut s’accompagner de l’application d’une TVA à taux réduit (5,5% au lieu de 20%). Cela permet de réduire grandement le montant de l’acquisition pour le futur propriétaire. Celui-ci doit respecter les critères d’attribution et ne pas dépasser les plafonds de ressources imposés.
