Vous envisagez votre premier appartement neuf en vue d’y habiter ? Peut-être pouvez-vous bénéficier d’un prêt aidé par l’Etat, le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Réservé aux primo-accédants, il permet de financer une partie de l’achat de sa résidence principale à taux 0%, c’est-à-dire sans nécessité de rembourser d’intérêts, ni de frais de dossier. Certaines conditions concernant le type de bien et la situation de l’acquéreur doivent être remplies au préalable. A noter : le PTZ peut être accordé dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS).
Le PTZ en résumé
- Dispositif réservé à l’acquisition d’un appartement neuf en zone tendue (zones A et B1) et d’un bien ancien avec travaux en secteur détendu (zones B2 et C). Depuis le 5 juillet 2024, plus de 800 communes ont bénéficié d’un reclassement suite à l’entrée en vigueur d’un nouveau découpage géographique (plus d’informations ici).
- Le PTZ est ouvert à tous les primo-accédants (personnes n’ayant pas été propriétaires de sa résidence principale au cours des deux dernières années).
- L’attribution du prêt est soumise à des conditions de ressources.
- Pas de frais de dossier.
- Pas d’intérêt d’emprunt.
- Le montant du PTZ correspond à une quotité pouvant aller jusqu’à 50% du coût de l’opération, dans la limite d’un plafond.
- Le montant du PTZ est calculé en fonction de la situation géographique du logement, du coût de l’opération et de la composition du ménage.
- La durée de remboursement est comprise entre 10 et 15 ans.
- Le PTZ prévoit un remboursement différé d’une durée de 5, 10 ou 15 ans en fonction de la situation de l’emprunteur.
Les plafonds de ressources applicables
Tableau des plafonds de ressources à partir du 1er avril 2024 :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 et plus | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Depuis le 1er avril 2024, la quotité de prêt est également fixée en fonction de l’appartenance de l’emprunteur à l’une des tranches de ressources suivantes :
| Tranches | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | Quotité du PTZ |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | ≤ 25 000 € | ≤ 21 500 € | ≤ 18 000 € | ≤ 15 000 € | 50 % |
| 2 | ≤ 31 000 € | ≤ 26 000 € | ≤ 22 500 € | ≤ 19 500 € | 40 % |
| 3 | ≤ 37 000 € | ≤ 30 000 € | ≤ 27 000 € | ≤ 24 000 € | 40 % |
| 4 | ≤ 49 000 € | ≤ 34 500 € | ≤ 31 500 € | ≤ 28 500 € | 20 % |
Les plafonds des prix d’acquisition pour un logement neuf
Les montants ci-après correspondent au montant maximal retenu pour le calcul du PTZ (le coût total de l’opération peut donc être supérieur).
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
|---|---|---|---|---|
| 1 pers. | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 pers. | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
| 3 pers. | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
| 4 pers. | 315 000 € | 283 000 € | 231 000 € | 210 000 € |
| 5 pers. et + | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
Les tranches de remboursement
Les revenus retenus :
Le montant total des ressources à prendre en compte pour l’offre de PTZ est le plus élevé des deux montants suivants :
- La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt (c’est à dire l’année fiscale 2022 pour une offre émise en 2024),
- Le coût total de l’opération divisé par 9.
Le coefficient familial :
Le coefficient familial est donné par le tableau suivant. Pour la seule détermination du profil de remboursement, le coefficient familial est augmenté de 0,3 par personne au-delà de 5 et dans la limite de 8 personnes au total.
Le projet de loi de finances 2024 modifie les coefficients familiaux à partir du 1er avril 2024 :
| Nb de personnes | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
| Coefficient familial | 1,0 | 1,5 | 1,8 | 2,1 | 2,4 |
Pour déterminer la tranche de remboursement, il convient de diviser les revenus retenus (revenu fiscal de référence ou coût de l’opération divisé par 9) par le coefficient familial.
La durée de remboursement du PTZ
| Tranche | Période de différé total (*) | Période de remboursement à l’issu du différé | Capital différé |
|---|---|---|---|
| 1 | 10 ans | 15 ans | 100 % |
| 2 | 8 ans | 12ans | 100 % |
| 3 | 2 ans | 13 ans | 100 % |
| 4 | Aucune | 10 ans | 0 % |
Le remboursement, par mensualités constantes, du prêt sans intérêt s’effectue en deux périodes ; l’emprunteur ne commence à rembourser qu’à l’issue de la période de différé.
(1) – Sous conditions de ressources et sous réserve de respecter les conditions prévues par la loi.
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